Immobilier: ce qui vous attend pour 2020 (Crédit photo: Mohamed Hassan - Pixabay)
La dernière étape de la suppression de la taxe d'habitation, la réforme des APL ou encore la nouvelle prime de rénovation énergétique sont au programme.
• Taxe d'habitation: 80% des foyers exonérés
Entamée en 2018, la suppression de la taxe d'habitation va connaître sa dernière étape l'an prochain. En 2020, 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés. Pour les 20% de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu'en 2023. Au total, cela représentera 17 milliards d'euros de gain pour 24,4 millions de foyers, selon Bercy.
L'enjeu pour le gouvernement est de compenser la perte de revenu induite par cette mesure pour les communes dont c'était une source majeure de financement. Il est prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti qui revient jusqu'ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.
• La méthode de calcul des APL change
Prévue en janvier puis en avril 2019, cette réforme sera mise en application à la fin du mois de janvier 2020 ou début février. Les APL ne seront plus calculées sur les revenus d'il y a deux ans mais sur ceux de l'année en cours. Cette réforme doit bénéficier aux comptes publics dans l'idée que les revenus actuels sont en général plus élevés, grâce à la croissance, et que cela réduit mécaniquement le montant des aides qui leur sont conditionnées.
• Rénovation énergétique: le crédit d'impôt disparaît
À partir du 1er janvier 2020, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui profitait à tous, disparaît au profit d'une prime. L'avantage? Les bénéficiaires n'auront plus à attendre un pour toucher cette aide mais pourront désormais l'empocher dès la fin des travaux. En revanche, ce nouveau dispositif, « qui est cumulable avec la prime énergie (dit «Coup de pouce»), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 », précise Nicolas Moulin, fondateur de PrimesÉnergie.fr, n'est pas universel. « Le décalage de l'instruction des premiers dossiers au plus tôt au printemps 2020, promet un imbroglio administratif qui générera l'attentisme des professionnels et surtout une immense déception chez les Français» , prévient Frédéric Utzmann, président du groupe Effy, spécialiste de l'efficacité énergétique.
Les ménages les plus modestes seront les premiers à percevoir cette aide en 2020. En 2021, ce sera au tour des ménages intermédiaires. Les 20% de ménages les plus aisés n'y auront, en revanche, pas droit « sauf s'ils commandent des travaux avant le 31 décembre 2019 », souligne Nicolas Moulin. Un recentrage qui permet au gouvernement de faire des économies: cette prime coûtera à l'État 800 millions d'euros en 2020 contre 900 millions en 2019 et 1,7 milliard d'euros en 2018.
• Le PTZ sera maintenu dans toute la France
Le prêt à taux zéro (PTZ), l'une des principales aides à la propriété, devait prendre fin le 1er janvier 2020 pour les logements neufs dans les zones dites «détendues», là où l'offre est jugée suffisante pour la demande. Mais le lobbying des professionnels du bâtiment auprès des parlementaires a porté ses fruits: le dispositif sera maintenu dans toute la France en 2020.
L'article 50 bis du projet de loi de finances 2020 a été adopté par l'Assemblée nationale, malgré l'avis négatif du gouvernement qui a indiqué « lever le gage » et ne pas revenir sur cet amendement. Il ne reste désormais plus qu'à attendre les décrets d'application qui sont généralement publiés fin décembre.
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